Article L3121-9 - Code du travail - Légifrance
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Aug 08, 2016 · Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). Replier Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1). Replier Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2). Replier Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
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